Politique de Retour et de Remboursement – AMA-ELECTRO
Chez AMA-ELECTRO, nous souhaitons garantir à nos clients une expérience d’achat transparente et sécurisée. La présente politique définit les conditions applicables aux annulations de commande, à l’exercice du droit de rétractation, aux retours, aux échanges et aux remboursements des produits achetés sur AMA-ELECTRO.COM.
Elle s’applique sous réserve des dispositions légales impératives dont bénéficie le consommateur.
1. Droit de rétractation – 14 jours
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance avec les consommateurs, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ce délai commence à courir à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier bien concerné.
Pour respecter ce délai, il suffit que le client communique sa décision de se rétracter avant son expiration.
2. Exercice du droit de rétractation et demande de retour
Pour exercer son droit de rétractation ou demander un retour, le client doit adresser une déclaration claire et non équivoque à :
contact@ama-electro.com
Afin de permettre l’identification et le traitement de la demande, il est recommandé de communiquer :
- le nom et le prénom du client ;
- le numéro de commande ;
- la désignation et la référence du ou des produits concernés ;
- la date de réception de la commande ;
- les coordonnées permettant de contacter le client.
En cas de produit endommagé, défectueux ou présentant une anomalie, le client est également invité à fournir une description du problème ainsi que des photographies du produit et de son emballage lorsque cela est pertinent.
3. Procédure de retour
Après réception et identification de la demande, AMA-ELECTRO communique au client les instructions nécessaires à l’organisation du retour.
Étape 1 – Réception des instructions de retour
Les instructions transmises au client peuvent notamment préciser :
- l’adresse ou le lieu auquel le produit doit être retourné ;
- les informations permettant d’identifier le dossier de retour ;
- le mode de transport recommandé ;
- les précautions particulières de conditionnement ;
- les modalités applicables aux climatiseurs, unités extérieures et autres équipements lourds ou volumineux.
Le client est invité à utiliser l’adresse de retour communiquée par AMA-ELECTRO pour son dossier.
Étape 2 – Préparation du produit
Le produit doit être correctement protégé et conditionné afin de limiter les risques de détérioration pendant son transport.
Dans la mesure du possible, le retour doit comprendre le produit ainsi que ses accessoires, notices, documents et autres éléments fournis lors de sa livraison. L’emballage d’origine peut être utilisé lorsqu’il est encore disponible.
L’absence de l’emballage d’origine ne prive pas, à elle seule, le consommateur de son droit légal de rétractation. Le produit doit néanmoins bénéficier d’un conditionnement suffisamment protecteur pour son transport.
Les climatiseurs, unités extérieures et autres équipements volumineux doivent être conditionnés de manière adaptée à leur poids, leurs dimensions et leur fragilité.
Étape 3 – Expédition du produit
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client doit retourner ou restituer le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision.
Il est recommandé de conserver toute preuve d’expédition ou de remise du produit jusqu’à la clôture du dossier.
Étape 4 – Réception et contrôle
À réception, AMA-ELECTRO procède à l’identification du produit et peut vérifier son état apparent ainsi que les éléments retournés.
Dans le cadre du droit de rétractation, le client ne doit manipuler le produit que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le client peut être tenu responsable d’une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, conformément à la réglementation applicable.
Lorsque le produit a été installé, raccordé, utilisé ou mis en service et qu’une anomalie est signalée, une analyse complémentaire peut être réalisée dans les conditions précisées à l’article 5.
4. Frais de retour
En cas de rétractation résultant d’un changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf prise en charge expressément acceptée par AMA-ELECTRO ou disposition légale contraire.
Les climatiseurs, unités extérieures et autres équipements volumineux peuvent nécessiter l’intervention d’un transporteur spécialisé. Le coût du retour peut alors varier en fonction du poids, des dimensions du produit, de l’adresse d’enlèvement et du mode de transport nécessaire.
Lorsque le produit ne peut normalement pas être retourné par voie postale en raison de sa nature, les informations relatives au coût du retour ou son estimation sont communiquées dans les conditions requises par la réglementation applicable.
5. Produits installés, utilisés ou raccordés
Les climatiseurs et autres équipements de climatisation nécessitent, selon leur nature, une installation, un raccordement et une mise en service conformes aux recommandations du fabricant ainsi qu’aux règles techniques et réglementaires applicables.
Lorsqu’un produit a été installé, utilisé, raccordé ou mis en service, une demande liée à une anomalie peut nécessiter une analyse préalable afin de déterminer l’état du produit et l’origine du problème signalé.
Dans le cadre d’une rétractation, une installation ou une utilisation allant au-delà des manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit peut entraîner une dépréciation dont le consommateur peut être tenu responsable conformément à la réglementation.
Les dommages ou dysfonctionnements dont il est établi qu’ils résultent des circonstances suivantes ne peuvent être imputés à un défaut intrinsèque du produit :
- une installation incorrecte ou non conforme ;
- un raccordement électrique, frigorifique ou autre réalisé de manière incorrecte ;
- une mauvaise utilisation ou manipulation ;
- une modification ou transformation du produit ;
- une utilisation contraire aux instructions ou recommandations du fabricant ;
- un défaut d’entretien ;
- un stockage inadapté ;
- une intervention technique non conforme ;
- une intervention réalisée par une personne ne disposant pas des qualifications ou habilitations requises lorsque celles-ci sont nécessaires ;
- une cause extérieure au produit ne relevant pas de la responsabilité d’AMA-ELECTRO.
Chaque demande est examinée individuellement au regard des circonstances, de la nature de l’anomalie et des garanties applicables.
Ces dispositions ne sauraient exclure ou limiter une responsabilité qui incomberait légalement à AMA-ELECTRO. Les garanties légales et les droits impératifs du consommateur demeurent pleinement applicables.
6. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Lorsqu’un produit est reçu endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à suivre la procédure prévue à l’article 2 afin de permettre à AMA-ELECTRO d’examiner la situation.
Après examen de la demande, AMA-ELECTRO communique au client la procédure appropriée.
Lorsqu’une non-conformité relève de la responsabilité du vendeur, les dispositions légales applicables, notamment en matière de prise en charge des frais, de réparation, de remplacement ou de remboursement, demeurent applicables.
7. Remboursement – délai maximum de 14 jours
Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, AMA-ELECTRO rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend le prix du ou des produits concernés ainsi que, lorsque la réglementation le prévoit, les frais de livraison standard initialement acquittés par le consommateur.
Lorsque le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par AMA-ELECTRO, le supplément correspondant à ce choix n’est pas remboursé dans les cas prévus par la réglementation.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle AMA-ELECTRO est informée de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les ventes de biens, AMA-ELECTRO peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
Après émission du remboursement par AMA-ELECTRO, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant l’apparition des fonds sur le compte du client. Ce délai dépend de l’établissement bancaire, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.
8. Échanges
Lorsqu’un client souhaite remplacer un produit par un autre modèle, une autre référence ou une autre puissance, il peut contacter AMA-ELECTRO.
Selon la situation, l’échange peut nécessiter le retour du produit initial et la création d’une nouvelle commande. Toute différence de prix entre les produits sera alors prise en compte.
9. Annulation d’une commande avant expédition
Toute demande d’annulation doit être adressée dans les meilleurs délais à contact@ama-electro.com.
L’annulation peut être prise en compte lorsque l’état d’avancement de la commande le permet, notamment si :
- la commande n’a pas encore été expédiée ;
- sa préparation n’a pas commencé ou peut encore être interrompue ;
- le produit n’a pas fait l’objet d’une personnalisation ou d’une modification spécifique.
Si l’annulation est acceptée et qu’un paiement a déjà été encaissé, les sommes dues sont remboursées.
Lorsque la commande a déjà été expédiée ou que sa préparation ne peut plus être interrompue, le client consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer son droit de rétractation de 14 jours conformément à la présente politique.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations expressément exclues par la réglementation.
Cela concerne notamment, lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsqu’un produit relève d’une exception légale au droit de rétractation, le client en est informé conformément aux exigences applicables.
11. Garanties légales
La présente politique ne limite ni ne remplace les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Les droits relatifs notamment à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés demeurent applicables dans les conditions prévues par la législation française.
Une demande concernant un produit défectueux ou non conforme est traitée au titre des garanties applicables et ne doit pas être confondue avec une rétractation résultant d’un simple changement d’avis.
12. Contact – Retours, rétractations et remboursements
Pour exercer votre droit de rétractation, demander un retour, signaler une anomalie, demander un échange ou l’annulation d’une commande, ou obtenir des informations concernant un remboursement, vous pouvez contacter :
AMA-ELECTRO
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 989 895 412
SIRET : 989 895 412 00017
TVA intracommunautaire : FR14989895412
29 Avenue Georges Rouge
69120 Vaulx-en-Velin – France
Email : contact@ama-electro.com
Dernière mise à jour : septembre 2026.